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CNAM: Règlement partiel des dettes envers les pharmacies privées

Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie (SPOT) a affirmé, ce lundi, qu'il a été informé, par téléphone, du lancement du paiement d’une partie des créances dues aux pharmacies par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), correspondant à environ un tiers du montant restant prévu par l’accord du 15 janvier 2026.

Dans un communiqué, le syndicat précise que cette information reste en attente de vérification effective et de confirmation officielle.

"Si ce versement est confirmé, il constituerait un pas positif mais ne permettrait pas de résoudre les autres manquements d’ordre juridique et contractuel", lit-on de même source.

Le SPOT rappelle que cette évolution intervient plus de deux mois après une correspondance adressée au directeur général de la CNAM, un mois après un communiqué d’alerte de son bureau national et plus d’une semaine après avoir annoncé l’impossibilité de poursuivre l’activité selon le système du tiers payant, sans avoir reçu, à ce jour, de réponse officielle ni de proposition globale et sérieuse pour résoudre les problèmes soulevés.

Il a également dénoncé la poursuite de pratiques jugées contraires à la loi et aux dispositions conventionnelles, notamment des retenues opérées sur les créances en dehors des mécanismes légaux et sans respect des prérogatives des commissions paritaires.

Le syndicat a également évoqué des atteintes au droit du pharmacien et du citoyen en matière de substitution de médicaments, en contradiction avec la législation en vigueur.

Par ailleurs, il a regretté la fermeture de la plateforme de suivi des factures et des paiements, estimant que cette mesure prive les contractants d’informations et porte atteinte au principe de transparence.

Il a aussi rejeté la réouverture de dossiers déjà tranchés lors de la réunion du 14 janvier 2026 tenue à la présidence de la République, ainsi que le recours à des chiffres jugés éloignés de la réalité dans un contexte marqué par l’absence d’un système d’information et de numérisation performant au sein de la CNAM.

Selon le syndicat, les délais de paiement atteindront en moyenne 180 jours au 31 juillet 2026, ce qui constituerait, selon ses termes, une remise en cause de l’accord conclu et un retour de la relation contractuelle à son point de départ.

Par ailleurs, le SPOT a souligné la nécessité d’appliquer la loi et de respecter les accords et engagements pris revendiquant le règlement de l’ensemble des montants prévus par l’accord du 15 janvier 2026, le respect des délais contractuels de paiement, l’arrêt immédiat des retenues et procédures qu’il juge illégales, ainsi que la réactivation de la plateforme de suivi des factures et des paiements afin de garantir le droit d’accès à l’information.

En outre, le syndicat indique avoir adressé lundi un courrier à la présidence de la République pour l’informer des derniers développements du dossier, rappelant son intervention du 14 janvier 2026.

Il a, dans ce contexte, réaffirmé que la position des pharmaciens demeurera inchangée tant que l’ensemble des engagements financiers et juridiques n’auront pas été pleinement exécutés et que les droits des pharmaciens, des assurés sociaux et de tous les prestataires de services de santé ne seront pas garantis.

(Avec TAP)

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